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Nous répondons ci-dessous aux questions clé auxquelles les employeurs se trouvent confrontés concernant la vaccination contre le COVID-19, en lien avec leur responsabilité en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. Ces éléments qui concernent la France, sont repris en anglais dans notre publication Global Guide on Employment Implications of the COVID-19 Vaccination qui passe ces questions en revue pour une vingtaine de pays. On y constate que les réponses ne sont…
French labour law is notoriously complex, with much of the legislation and many regulations, administrative positions and case law changing on a regular basis. The pandemic has only accelerated these changes, leaving employers to contend with an increased raft of changes, at an even quicker pace. Navigating this and keeping abreast of developments is no simple task. Lire la suite The post Webinar: Five Key Challenges for Employers in France and How to Manage Them
With France facing a resurgence of the epidemic and extended health restrictions, the government is postponing the reduction of the partial activity reimbursement rate to help companies affected by the crisis. At the moment, the government can only adjust the level of compensation until June 30, 2021. However, an extension until December 31, 2021, is under discussion. Lire la suite The post France and COVID-19 – Partial Activity Scheme: Update on the Constantly Evolving Compensation
Squire Patton Boggs lance une nouvelle application, « SPB: Actualité en Droit Social », conçue pour aider les entreprises à rester informées des évolutions du droit social en France. À une époque où les professionnels du droit social et des ressources humaines sont confrontés aux réglementations liées à la Covid-19, ainsi qu’à des modifications législatives à venir, l’application donne accès aux dernières informations en droit social en un seul clic. Lire la suite The post Squire
(Le progressisme est une inquiétude)   2020, année pandémique… La Covid a tout écrasé, étouffé, englué, saturé. Sans regrets et beaucoup de rancunes. 2021 (année du bœuf de métal dans le calendrier chinois) arrive avec les vaccins, des élections législatives au Cap-Vert, un congrès mondial d’espéranto à Belfast. 2021, année poétique. Nous célébrerons le quatrième centenaire de la naissance de La Fontaine, le bicentenaire des naissances de Dostoïevski, Flaubert et Baudelaire. Lire la suite The…
Récapitulatif des dispositifs dérogatoires en vigueur en l’état actuel des textes (et dans l’attente des nouveaux textes en préparation). Approbation des comptes annuels et établissement des documents de gestion prévisionnelle Un premier état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars au 10 juillet 2020 à minuit (lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 et n° 2020-546 du 11 mai 2020). Lire la suite The post COVID-19 et droit des sociétés appeared first on La
L’arsenal des mesures de soutien au financement des entreprises touchées par la crise économique résultant de la pandémie Covid-19 s’étoffe encore, alors que la France entre dans son second confinement à l’instar de nombreux pays à travers le monde. Aux termes d’un décret en date du 30 octobre 2020 (le « Décret »)[1], le gouvernement précise le cadre légal des prêts participatifs financés par le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) instauré par la…
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a déclaré l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français depuis le 17 octobre 2020 (par le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et un couvre-feu dans 54 départements et collectivités d’outre-mer (liste en lien) depuis les 17 et 23 octobre 2020. Il est depuis interdit de sortir de chez soi entre 21 h et 6 h du matin dans ces…
Law 2020-935 of 30 July 2020 and decree n°2020-1103 of 1st September2020 In order to help the sectors most weakened by the Covid-19 crisis, the Government has modified several rules relating to social contributions. 1- Granting of a partial exemption of employer’s contributions due for the period of 1st February to 31 May 2020 for companies with less than 250 employees who carry out their main activity either (art. Lire la suite The post…
Loi 2020-935 du 30 juillet 2020 et décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 Afin d’aider les secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, le Gouvernement a modifié plusieurs règles relatives aux cotisations et contributions sociales. 1- Tout d’abord, vont bénéficier d’une exonération partielle de cotisations et contributions patronales au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020, les entreprises de moins de 250 salariés qui…